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Réglementation 4 : DECHETArrêté du 12 mars 2012Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante. Décret n° 2012-291 du 29 février 2012Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Arrêté du 19 décembre 2011Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments. Décret n° 2011-220 du 25 février 2011Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive. Décret du 04/02/2011Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques. Arrêté du 21/12/2010Arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société Eco-Emballages SA). Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement. Arrêté du 28 octobre 2010Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes. Arrêté du 5 Mai 2010Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive Arrêté du 19 avril 2010Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets |
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