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Sommaire Réglementation environnementRecommandation de la Commission du 9 avril 2013Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. Décret n° 2013-177 du 27 février 2013Décret n° 2013-177 du 27 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel. Circulaire du 31 décembre 2012Circulaire du 31 décembre 2012 relative à la territorialisation de la démarche filière verte dans le champ de la qualité de la construction. Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleu. Arrêté du 19 décembre 2012Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « bâtiment biosourcé ». Arrêté du 3 septembre 2012Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement. Décret n° 2012-995 du 23 août 2012Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Arrêté du 16 août 2012Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article. Arrêté du 1er août 2012Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement. Arrêté du 22 mai 2012Arrêté du 22 mai 2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement. Convention du 9 mai 2012Convention du 9 mai 2012 entre l'Etat, l'ADEME et la CDC relative au programme d'investissements d'avenir (convention portant avenant aux conventions de mise en œuvre des actions du programme d'investissements d'avenir confiées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé ». Arrêté du 2 avril 2012Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l'application des articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l'environnement Arrêté du 20 février 2012Arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation. Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012Décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement. Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement. Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Arrêté du 28 novembre 2011Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Arrêté du 23 novembre 2011Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2791. Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011Décret n° 2011-1563 du 17 novembre 2011 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration. Arrêté du 2 novembre 2011Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement. Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011.Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011Décret n° 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur. Décret n° 2011-985 du 23 août 2011Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l'application de l'article L. 553-3 du code de l'environnement. Décret N° 2011-830 du 12 juillet 2011Décret N° 2011-830 du 12 juillet 2011 portant sur les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions et l'habitat (application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme) Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011Décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments. Arrêté du 27 avril 2011Arrêté du 27 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié. Arrêté du 19 avril 2011Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils. Décret n° 2011-220 du 25 février 2011Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnement. Décret du 30 décembre 2010Décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 4 octobre 2010Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Circulaire du 27 septembre 2010Circulaire du 27 septembre 2010 relative à la stratégie nationale de développement durable Voir le texte (fichier pdf - 620Ko) Arrêté du 13 Septembre 2010Méthode de calcul du volume de bois incorporé dans certaines constructions Convention du 03 Août 2010Investissements d'avenir, convention Etat - ADEME Action : « économie circulaire » Arrêté du 21 juin 2010Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement Convention du 14 juin 2010Convention sur la mise en oeuvre du programme d'accompagnement des professionnels du bâtiment "Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012" Circulaire du 4 mai 2010
Circulaire du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols
dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents
Circulaire du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des solsdans les lieux accueillant les enfants et les adolescents Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010Décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l'utilisation du bois dans certaines constructions Circulaire N° 5451/SG du 11 mars 2010Complément à la circulaire N° 5351/SG du 3 décembre 2008: Arrêté du 16 février 2010Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certains produits de construction faisant l'objet d'une norme harmonisée Arrêté du 23 décembre 2009Arrêté du 23 décembre 2009 portant approbation de l'avenant à la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété pour la distribution des avances remboursables ne portant pas intérêt pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale en accession à la première propriété Arrêté du 7 septembre 2009Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Décret n°2005-1647 du 26 décembre 2005Décret n°2005-1647 du 26 décembre 2005 relatif à l'utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions. |
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